Marie Prioux


De: Prioux (Marie, Madeleine, Denise)
8 juin 1982
en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.